Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Amendement n° 1

Christelle Petex DR · Article unique

En clair

Christelle Petex a déposé cet amendement le 3 oct. 2024, sur le texte « Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 9 oct. 2024.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , qu’elles soient physiques, psychologiques, morales ou économiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à examiner les différentes formes de violences auxquelles les adultes peuvent être exposés dans des secteurs tels que le cinéma, l’audiovisuel, la mode et la publicité. Ces violences peuvent revêtir plusieurs formes : harcèlement moral ou sexuel, abus de pouvoir, exploitation économique, ou encore intimidations psychologiques.

L'objectif est de dresser un état des lieux exhaustif de ces violences, afin d'en comprendre les causes, d'identifier les défaillances dans les dispositifs de protection actuels et de proposer des solutions pour mieux protéger les professionnels concernés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Autrice

Christelle Petex DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 308

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0308P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0308