amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Amendement n° 1
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En clair
Christelle Petex a déposé cet amendement le 3 oct. 2024, sur le texte « Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 9 oct. 2024.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , qu’elles soient physiques, psychologiques, morales ou économiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à examiner les différentes formes de violences auxquelles les adultes peuvent être exposés dans des secteurs tels que le cinéma, l’audiovisuel, la mode et la publicité. Ces violences peuvent revêtir plusieurs formes : harcèlement moral ou sexuel, abus de pouvoir, exploitation économique, ou encore intimidations psychologiques.
L'objectif est de dresser un état des lieux exhaustif de ces violences, afin d'en comprendre les causes, d'identifier les défaillances dans les dispositifs de protection actuels et de proposer des solutions pour mieux protéger les professionnels concernés.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 308
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0308P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0308