Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Amendement n° AC3
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En clair
Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 27 sept. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ». Il a été retiré le 2 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 3amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« notamment législatives, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans l’application de la loi ou le manque de pertinence de certains dispositifs existants concernant la situation des mineurs et majeurs au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de publicité.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 166
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0166P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B0166