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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 26 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 25 voix.

130 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 42n'ont pas pris part 29

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 26n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 21n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    125 membres

    contre 64n'ont pas pris part 61

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 42

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 8

RN Rassemblement National

Contre · 64

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 10 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (EPR 1, Dem 1).
  • 2 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Dem 1, EPR 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Constance Le Grip EPR Non enregistré Pour
Delphine Lingemann Dem Pour Ne pas prendre part au vote
Jean-Paul Mattei Dem Non enregistré Pour
Graziella Melchior EPR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V138

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