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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 26 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

128 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 43n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    contre 24n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    23 membres

    pour 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    pour 24contre 2abstention 1n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 4contre 14abstention 1n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    125 membres

    pour 69n'ont pas pris part 56

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 43

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

EcoS Écologiste et Social

Contre · 24

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Contre · 2

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 14

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 69

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-530

Adopté

Article 8 · Déposé par Émilie Bonnivard DR et 9 cosignataires

Les 9 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Arthur Delaporte SOC Pour par délégation Contre

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V134

Toutes les données et leurs licences →