Amendement n° I-3559

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile.

La Droite Républicaine a apporté son soutien au Premier ministre dans son effort de redressement des finances publiques. L’effort présenté, de l’ordre 60 milliards d’euros, devait reposer aux deux tiers sur des baisses de dépenses, sans hausse de fiscalité pour les classes moyennes et la France qui travaille.

Or, comme l’a notamment relevé le Haut Conseil des Finances Publiques, la répartition de l’effort annoncé par le gouvernement est calculée à partir d’une estimation de hausse tendancielle des dépenses. Estimation dont le Haut Conseil n’était pas « en mesure d’apprécier la pertinence » dans son avis sur le PLF et le PLFSS. De plus, certaines mesures présentées comme des baisses de dépenses se traduisent en réalité par des hausses de prélèvements obligatoires. Aussi, toujours selon le Haut Conseil, l’effort réel d’ajustement structurel du déficit repose à 70% sur des mesures de hausse des prélèvements obligatoires et à seulement 30% sur la réduction de dépenses publiques.

Par ailleurs, certaines mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances vont entraîner des conséquences immédiates pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et de la France qui travaille. C’est précisément le cas des nouvelles règles envisagées concernant le malus automobile. Selon les premières estimations, les nouveaux barèmes assujettiraient au malus automobile 80 % des véhicules immatriculés en 2027, contre seulement 40% en 2023. Loin de concerner une minorité d’automobilistes, le malus automobile s’étendrait à des modèles populaires prisés par les Français. A titre d’exemple, 44% des Peugeot 208 seraient soumises à malus contre seulement 13% aujourd’hui et 88% des Dacia Sandero contre 62% en 2024. Pour les Renault Captur, le montant moyen du malus doublerait pour atteindre 695 euros en 2025.

Aussi par cet amendement, la Droite Républicaine souhaite que le projet de durcissement du malus automobile soit abandonné et invite le gouvernement à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques. C’est le sens du plan d’économies documenté de 50 milliards d’euros qu’elle a présentée. Il est fondé sur la méthode de l’année blanche (aucune hausse de crédits hors missions régaliennes) et articulé autour de trois axes : la réduction de la lourdeur administrative, la fin de l’assistanat pour préserver le social, un meilleur contrôle de l’immigration. Ce plan prévoit des mesures d’urgence permettant de dégager des économies immédiates et des propositions de réformes structurelles à mettre en œuvre dès cette année pour le redressement de nos finances publiques. Redressement qui passera avant tout par la baisse des dépenses publiques.