Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 26 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

97 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour97
Contre36
Abstention2
N'ont pas pris part440dont 3 non-votants de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 23abstention 2n'ont pas pris part 46
GDR

17 membres

pour 3n'ont pas pris part 14
EcoS

38 membres

pour 12contre 4n'ont pas pris part 22
LIOT

23 membres

pour 3n'ont pas pris part 20
SOC

66 membres

pour 16contre 1n'ont pas pris part 49
Dem

36 membres

pour 2n'ont pas pris part 34
EPR

94 membres

pour 10contre 3n'ont pas pris part 81
HOR

34 membres

contre 2n'ont pas pris part 32
DR

47 membres

pour 1contre 3n'ont pas pris part 43
UDR

16 membres

pour 7n'ont pas pris part 9
RN

125 membres

pour 43n'ont pas pris part 82
NI

8 membres

n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Contre · 1

Sandrine Runel

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de séance

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

Charlotte Parmentier-Lecocq Membre du Gouvernement

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Hubert Brigand

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

Jean-Louis Thiériot Membre du Gouvernement

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-628

Adopté

Article 9 · Déposé par Charles de Courson LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Dem 1).
1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).

Les 2 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Delphine Lingemann	Dem	Pour	Ne pas prendre part au vote
Jean-Paul Mattei	Dem	Non enregistré	Pour

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés