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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'article 32 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 13 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 116 voix.

236 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 40n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    pour 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 29n'ont pas pris part 9

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 53n'ont pas pris part 15

  • Dem

    37 membres

    pour 16n'ont pas pris part 21

  • EPR

    90 membres

    pour 38n'ont pas pris part 52

  • HOR

    35 membres

    pour 20n'ont pas pris part 15

  • DR

    47 membres

    pour 22n'ont pas pris part 25

  • UDR

    17 membres

    contre 2abstention 9n'ont pas pris part 6

  • RN

    121 membres

    contre 1abstention 73n'ont pas pris part 47

  • NI

    11 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 9

EcoS Écologiste et Social

Pour · 29

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 53

Dem Les Démocrates

Pour · 16

EPR Ensemble pour la République

Pour · 38

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 20

DR Droite Républicaine

Pour · 22

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

Abstention · 9

RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 73

NI Non inscrit

Pour · 4

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'article 32 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (UDR 2, RN 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christelle D'Intorni UDR Contre par délégation Pour
Kévin Pfeffer RN Contre Pour
Antoine Valentin UDR Contre Pour

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8701

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