La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 13 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 139 voix.

304 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 39n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    pour 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    pour 29n'ont pas pris part 9

  • LIOT

    23 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    68 membres

    pour 55n'ont pas pris part 13

  • Dem

    37 membres

    pour 16contre 1abstention 4n'ont pas pris part 16

  • EPR

    90 membres

    pour 19contre 21n'ont pas pris part 50

  • HOR

    35 membres

    pour 20n'ont pas pris part 15

  • DR

    47 membres

    pour 19contre 2abstention 2n'ont pas pris part 24

  • UDR

    17 membres

    pour 11n'ont pas pris part 6

  • RN

    121 membres

    pour 76n'ont pas pris part 45

  • NI

    11 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 39

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 9

EcoS Écologiste et Social

Pour · 29

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 55

Dem Les Démocrates

Pour · 16

Contre · 1

Abstention · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 20

DR Droite Républicaine

Pour · 19

Contre · 2

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 76

NI Non inscrit

Pour · 4

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8700

Toutes les données et leurs licences →