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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejetée le 20 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 66 voix pour atteindre la majorité requise.

128 voix pour · 194 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 53n'ont pas pris part 17

  • GDR

    17 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 7

  • EcoS

    38 membres

    pour 28n'ont pas pris part 10

  • LIOT

    23 membres

    contre 14n'ont pas pris part 9

  • SOC

    68 membres

    pour 38n'ont pas pris part 30

  • Dem

    37 membres

    contre 28n'ont pas pris part 9

  • EPR

    90 membres

    contre 65n'ont pas pris part 25

  • HOR

    35 membres

    contre 28n'ont pas pris part 7

  • DR

    47 membres

    contre 31n'ont pas pris part 16

  • UDR

    17 membres

    contre 11n'ont pas pris part 6

  • RN

    121 membres

    contre 78n'ont pas pris part 43

  • NI

    11 membres

    contre 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 53

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 9

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 28

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 14

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 38

Dem Les Démocrates

Contre · 28

EPR Ensemble pour la République

Contre · 65

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 28

DR Droite Républicaine

Contre · 31

UDR Union des droites pour la République

Contre · 11

RN Rassemblement National

Contre · 78

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8895

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