Mission d'information · Assemblée nationale · depuis le 17 déc. 2025

Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic compte 22 membres.

Membres: 22

À l'agenda

À venir

Rien d'inscrit dans l'agenda publié par l'Assemblée.

Dernières réunions

mer. 17 juin, 13 h Réunion
mer. 20 mai, 16 h Réunion
mer. 20 mai, 8 h 30 Réunion
mer. 13 mai, 15 h Réunion
ven. 6 févr., 10 h Réunion

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Membres 22

RN 5
EPR 3
LFI-NFP 3
SOC 3
DR 2
Dem 1
EcoS 1
GDR 1
HOR 1
LIOT 1
UDR 1

Rapporteurs: Vincent Caure EPR · Éric Pauget DR · Roger Vicot SOC

19 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)