Amendement n° AS15

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En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 24 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant est progressive et débute par les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Les modalités de cette mise en œuvre progressive sont déterminées par décret. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant,
cet amendement propose une mise en œuvre progressive, en commençant par les territoires
ruraux, insulaires et montagneux, où la précarité des familles est la plus marquée. Cette
progressivité permettra de mieux maîtriser les coûts tout en répondant aux besoins les plus
urgents, sans engendrer de nouvelles charges financières immédiates.