Amendement n° AS4

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été retiré le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe.