Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° AS11
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1342
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1342