Amendement n° AS13

Louis Boyard LFI-NFP · Après l'article 1er

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En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. Il évalue le coût et les modalités d’une revalorisation des allocations familiales, afin qu’elles soient réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour les familles nombreuses. Il étudie l’opportunité de financer ces scénarios par une réforme du quotient familial.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour les familles dites « nombreuses ».

La politique familiale se doit de garantir aux femmes et aux couples les moyens de satisfaire leur libre-choix de devenir parents sans laisser les contraintes budgétaires décider à leur place, de pouvoir élever leur enfant dans de bonnes conditions, et d’assurer à chaque enfant une prise en charge des soins nécessaires à son bien-être dans une démarche de droits universels. Pour ces raisons, le groupe parlementaire LFI-NFP défend le versement des allocations familiales réellement universelles.

Or, le versement dès le premier enfant, sans aucune précision supplémentaire sur les modalités – notamment réglementaires – de sa mise en œuvre, peut faire des perdants. Ainsi, la proposition de loi inscrite à la niche parlementaire du groupe Démocrates en 2025 visait un versement dès le premier enfant, opéré à enveloppe budgétaire constante et impliquait une perte significative de revenus pour les familles nombreuses des classes populaires.

Pour finir, évoluer vers une politique familiale davantage égalitaire et garantissant un socle de droits universels et renforcés à chaque enfant suppose une remise à plat de son volet fiscal, laquelle passe inévitablement par la réforme du quotient familial. Malgré l’abaissement du plafonnement, ce dispositif demeure injuste et inégalitaire.

Pour ces raisons, le présent amendement sollicite l’étude approfondie d’une réforme des allocations familiales universelles, revalorisées et versées à chaque enfant, sans occasionner de pertes de droits existants, ainsi que l’opportunité de la financer par une réforme du quotient familial.

Cette demande de rapport avait été adoptée par la commission des affaires sociales le 19 février 2025, lors de l’examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839).