Amendement n° AS1

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jérôme Guedj a déposé cet amendement le 19 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. Ce rapport évalue plus largement l’opportunité et la faisabilité d’une réforme plus globale des allocations familiales visant l’universalité de leur accès, sans occasionner une diminution du montant des allocations. Il étudie également les pistes de financement de cette réforme, parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés et une réforme du quotient familial.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour les familles dites « nombreuses ».

Outre l’accessibilité à partir du 2e enfant, notre système d’allocations familiales est largement perfectible : effets de seuil des montants liés à la prise en compte des ressources, majoration des montants liés à l’âge, non-universalité, etc.

Nous proposons donc par la remise d’un rapport au Parlement pour répondre à ces imperfections et ouvrir une réflexion plus large sur notre système d’allocations familiales.

Ce rapport pourrait ainsi tracer les contours d’une réforme garantissant l’universalité de leur accès, ainsi que la progressivité des montants avec l’âge des enfants et le revenu.

Il tracera également les pistes du financement d’une telle réforme.

Tel est l’objet du présent amendement.