Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objectif de permettre aux administrations la mise en place de cette réforme et de l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques. »
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« Le présent amendement vise à limiter l’application de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin de garantir une mise en œuvre cohérente, progressive et budgétairement soutenable. »
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« Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer le versement des allocations familiales dès le premier enfant. »
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« Amendement de repli »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
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« L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. »
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« L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ex. : sommes versées au titre de PEE… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les sommes versées au-delà de 2 SMIC au titre de l'intéressement et de la participation dans l'assiette de calcul de la réduction générale dégressive de cotisations… »
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« "Cet amendement vise à expliciter le sens "« d’universalité" » visé par le présent rapport, en précisant qu’il implique la fin de la modulation du montant des allocations familiales selon les revenus du ménage. »
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« Cet amendement vise à compléter le rapport remis au Parlement en évaluant le coût et le bénéfice de la majoration de la Prime à la naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et des allocations familiales dans les… »
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« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires ultra-marins qui demandent une attention particulière. »
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« Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant. »
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« Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société. »
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« Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la mention relative à l'examen du caractère universel des allocations familiales. »
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« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir le coût de mise en oeuvre du dispositif introduit par la présente proposition de loi : le coût évoqué ici correspondant notamment aux frais administratifs et de… »
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« Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. »
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« Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts sur la pauvreté infantile. »
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« Cet amendement propose un report de l’application de la mesure pour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire et social. »
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« L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. »
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« Pour limiter l’impact budgétaire de l’extension des allocations familiales dès le premier enfant, »