Amendement n° 25

Michel Castellani LIOT · Article 1er bis

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En clair

Michel Castellani a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :

« Il évalue également la mise en place d’une majoration des allocations familiales et de la prime de naissance pour les départements dont les taux de natalité sont les plus faibles selon les données du rapport annuel de l’Institut national de la statistique et des études économiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compléter le rapport remis au Parlement en évaluant le coût et le bénéfice de la majoration de la Prime à la naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et des allocations familiales dans les départements avec les plus faibles taux de natalité. Selon les estimations de population et statistiques de l’état civil de l’Insee en 2023 les départements français présentent des taux de natalité très hétérogènes avec 14,1 naissances pour 1000 habitants dans le Val d’Oise contre 6,4 dans le Lot. De plus, les départements avec les taux de natalité les plus faibles se situent parmi les départements avec les plus forts taux de pauvreté. Il est ainsi demandé au Parlement de remettre un rapport sur la majoration du montant des allocations familiales et de la Prime à la naissance pour les départements dont le taux de natalité est le plus faible.