Amendement n° 22

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En clair

Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été adopté en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’INSEE et la Cour des comptes disposent d’une expertise précise pour analyser les effets socio-économiques d’une réforme des allocations familiales, en toute impartialité.