Amendement n° 29

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En clair

Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été rejeté en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le même premier alinéa du même article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.