Amendement n° 16 (Rect)

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En clair

Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été rejeté en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« familiale »,

insérer les mots :

« et de la pauvreté infantile ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts sur la pauvreté infantile. Il s’agit ainsi de disposer de données précises et régulières permettant d’ajuster les politiques familiales en fonction des résultats observés, afin d’assurer une meilleure efficacité sociale de la mesure.