Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement n° 28

Joséphine Missoffe EPR · Article 1er

En clair

Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été rejeté en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 1.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de supprimer le versement des allocations familiales dès le premier enfant.

Le soutien apporté aux ménages par le biais des allocations servies par la CNAF constitue une composante indispensable des politiques publiques relatives à la famille, permettant à celles et ceux qui souhaitent fonder une famille de le faire avec davantage de sérénité du fait d’une sécurité matérielle supplémentaire apportée par la solidarité nationale.

Si la situation budgétaire de la branche « famille » est meilleure que celles d’autres branches, notamment « maladie » et « vieillesse », il convient de demeurer vigilant quant à la maîtrise des dépenses à sa charge, tout en garantissant que celles et ceux qui en ont besoin bénéficient d’un accompagnement de la solidarité nationale.

La conjoncture budgétaire actuelle ne permet pas d’engager une réforme paramétrique dont l’impact s’élèverait d’emblée à plusieurs milliards d’euros.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 12

Joséphine Missoffe EPR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1473

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000028
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1473