Amendement n° 7

Denis Masséglia EPR · Après l'article 1er bis

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En clair

Denis Masséglia a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le coût en termes de gestion de la mise en œuvre de ce dispositif.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir le coût de mise en oeuvre du dispositif introduit par la présente proposition de loi : le coût évoqué ici correspondant notamment aux frais administratifs et de gestion qu'impliquera par conséquent l'augmentation du nombre de bénéficiaires des allocations familiales.