Amendement n° 15

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En clair

Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été rejeté en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur avant le 13 mai 2027. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose un report de l’application de la mesure pour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire et social. Ce délai permettrait également d’étudier des alternatives de financement plus équilibrées, notamment dans le contexte budgétaire actuel.