Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement n° 24

Antoine Vermorel DR · Article 1er bis

En clair

Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été adopté en séance publique le 5 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la dernière phrase par les mots :

« , en prenant en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société. La diversité des structures familiales, les défis posés par le vieillissement démographique et la baisse de la natalité justifie une approche plus globale et prospective de la réforme des allocations familiales.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Antoine Vermorel DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1473

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1473