Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° 24
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En clair
Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été adopté en séance publique le 5 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la dernière phrase par les mots :
« , en prenant en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société. La diversité des structures familiales, les défis posés par le vieillissement démographique et la baisse de la natalité justifie une approche plus globale et prospective de la réforme des allocations familiales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1473
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1473