Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Amendement n° 46
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En clair
Éric Michoux a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été rejeté en séance publique le 5 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la dernière phrase, supprimer les mots :
« parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires les plus élevés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès universel aux allocations familiales suppose de ne pas retomber dans une logique punitive pour les hauts revenus, qui contredirait l’objectif même s’universalité. Toute réforme doit éviter de recréer par la fiscalité ou les cotisations un effet de seuil ou de pénalisation des familles aisées, qui contribuent déjà massivement au financement de la protection sociale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1473
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1473