Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Amendement n° 39

Angélique Ranc RN · Après l'article 1er bis

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
9 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Angélique Ranc RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1473

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1473