Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information créée le 21 mai 2025, présidée par Constance de Pélichy ; rapporteur : Jérémie Patrier-Leitus. Rapport déposé le 11 février 2026.

Durée: 266 joursde la création au rapport
Réunions: 53à l'agenda de l'Assemblée
Membres: 30depuis la création
Rapport: n° 2474

À l'agenda 53

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

23 juin 20259 févr. 2026

53 réunions passées

mer. 11 févr., 15 h 20 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 7 janv., 11 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 6 janv., 18 h 25 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 6 janv., 17 h 20 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 17 déc. 2025, 11 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 16 déc. 2025, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 16 déc. 2025, 9 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 15 déc. 2025, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 15 déc. 2025, 14 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 15 déc. 2025, 11 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 15 déc. 2025, 10 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 15 déc. 2025, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 11 déc. 2025, 17 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 9 déc. 2025, 14 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 1er déc. 2025, 16 h 20 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 1er déc. 2025, 14 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 1er déc. 2025, 12 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 1er déc. 2025, 9 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 27 nov. 2025, 15 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 27 nov. 2025, 14 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 27 nov. 2025, 10 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 27 nov. 2025, 9 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 26 nov. 2025, 15 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 25 nov. 2025, 14 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 17 nov. 2025, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 17 nov. 2025, 16 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 17 nov. 2025, 14 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 6 nov. 2025, 17 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 6 nov. 2025, 16 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 6 nov. 2025, 15 h 10 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 6 nov. 2025, 14 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 6 nov. 2025, 11 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 6 nov. 2025, 10 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 6 nov. 2025, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 30 oct. 2025, 15 h 25 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 30 oct. 2025, 9 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 oct. 2025, 16 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 oct. 2025, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 oct. 2025, 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 oct. 2025, 11 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 oct. 2025, 10 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 oct. 2025, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 oct. 2025, 15 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 oct. 2025, 11 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 oct. 2025, 9 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 2 oct. 2025, 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 11 h 20 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 10 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 25 sept. 2025, 9 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 2 sept. 2025, 11 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 9 juil. 2025, 15 h 05 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 2 juil. 2025, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 24 juin 2025, 16 h 20 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

21 mai 2025

Création
24 juin 2025

Nomination

1 rapporteur
✓
11 févr. 2026

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 2474 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 24 juin 2025: Jérémie Patrier-Leitus HOR

Membres 30

RN 7
EPR 4
HOR 3
LFI-NFP 3
SOC 3
DR 2
Dem 2
EcoS 2
GDR 1
LIOT 1
NI 1
UDR 1

Présidente: Constance de Pélichy LIOT
Vice-présidents: Thibault Bazin DR · Anne Bergantz Dem · Sandrine Rousseau EcoS · Sophie-Laurence Roy RN
Secrétaires: Philippe Bonnecarrère NI · Louis Boyard LFI-NFP · Thierry Frappé RN · Joséphine Missoffe EPR

20 autres membres

EcoS Lisa Belluco
GDR Édouard Bénard
SOC Elie Califer
LFI-NFP Gabrielle Cathala
DR Élisabeth de Maistre
RN Auguste Evrard · jusqu'au 8 déc. 2025
SOC Ayda Hadizadeh
EPR Marie Lebec
LFI-NFP Sarah Legrain
UDR Bartolomé Lenoir
Dem Delphine Lingemann
RN Claire Marais-Beuil
HOR Naïma Moutchou · jusqu'au 12 nov. 2025
RN Serge Muller
RN Caroline Parmentier
HOR Béatrice Piron
EPR Stéphanie Rist · jusqu'au 12 nov. 2025
RN Anne Sicard
EPR Prisca Thevenot
SOC Céline Thiébault-Martinez

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N52119
Organe (Assemblée nationale): PO869802

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