Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
En clair
Mission d'information créée le 14 juin 2025 ; rapporteurs : David Habib et Michèle Tabarot. Rapport déposé le 30 septembre 2026.
- Durée
- 16 moisde la création au rapport
- Réunions
- 7à l'agenda de l'Assemblée
- Membres
- 11depuis la création
- Rapport
- n° 3208
À l'agenda 7
Réunions par semaine
7 réunions passées
- Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
- Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
- Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
- Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
- Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
- Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
- Nomination de rapporteurs d'information · nomination rapporteur d'information Agenda du jour (nouvel onglet)
Étapes
-
Création
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Nomination
1 rapporteur, désigné avant la création
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Nomination
1 rapporteur, désigné avant la création
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteur · nommé le 21 mai 2025
- David Habib LIOT
- Rapporteure · nommée le 28 mai 2025
- Michèle Tabarot DR
Membres 11
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52319
- Organe (Assemblée nationale)
- PO871239