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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 1re lecture

Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

72 voix pour · 99 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 62n'ont pas pris part 9

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 11abstention 2n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    contre 23n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 62

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 11

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 64

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 97

Rejeté

Article 1er · Déposé par Laurent Jacobelli RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anthony Brosse EPR Contre Ne pas prendre part au vote
Sandrine Lalanne EPR Non enregistré Contre

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4248

Toutes les données et leurs licences →