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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 1re lecture

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.

170 voix pour · 90 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 69n'ont pas pris part 2

  • GDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 19contre 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 5abstention 11n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    contre 1abstention 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 4n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 53contre 2n'ont pas pris part 68

  • NI

    9 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 69

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 10

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Abstention · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 5

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Abstention · 7

DR Droite Républicaine

Abstention · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Pour · 53

Contre · 2

NI Non inscrit

Abstention · 3

Ce qui était voté

L'article 2 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4284

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