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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 2 juillet 2025, présidée par Xavier Breton ; rapporteurs : Vincent Jeanbrun et Matthieu Bloch. Rapport déposé le 10 décembre 2025.

Durée
161 joursde la création au rapport
Réunions
33à l'agenda de l'Assemblée
Membres
48depuis la création
Rapport
n° 2235

À l'agenda 33

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

33 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Nomination

    1 rapporteur

  4. Dépôt du rapport

Rapporteurs 2

Rapporteur · nommé le 2 juil. 2025
Vincent Jeanbrun DR
Rapporteur · nommé le 7 oct. 2025
Matthieu Bloch UDR

Membres 48

Présidents
Xavier Breton DR · Vincent Jeanbrun DR jusqu'au · Sophie Pantel SOC
36 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52420
Organe (Assemblée nationale)
PO872098

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