Thème · classement officiel du Sénat
Sécurité sociale
En clair
Le Sénat classe 31 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à la Sécurité sociale.
- Scrutins
- 680sur douze mois
- Mesures d'application
- 111/184publiées sur prévues
- Dernière loi
- 30 déc.promulguée en 2025
À l'agenda
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Textes 31
Les 12 plus récemment actifs.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adopté ·
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté ·
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
- Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
- Assemblée · lecture définitive : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
Scrutins
Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 152 pour · 5 contre · 110 abstentions
- Adopté L'article 4 149 pour · 5 contre · 99 abstentions
- Adopté L'article 3 149 pour · 9 contre · 98 abstentions
- Adopté L'article 2 150 pour · 11 contre · 99 abstentions
- Adopté L'article premier 153 pour · 8 contre · 103 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 175 contre · 7 abstentions
Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →
Application des lois 5
5 lois promulguées ; 5 ont un échéancier.
111 / 184 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
61 / 109 mesures publiées
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
48 / 69 mesures publiées
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1 / 1 mesure publiée
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
1 / 4 mesures publiées
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0 / 1 mesure publiée
Sources et données
- Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)
- DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
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