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Le thème « Sécurité sociale » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adopté ·
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
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Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté ·
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
- Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
- Assemblée · lecture définitive : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
49.3 ×4Motion de censure adoptéeMotion de censure rejetée ×3Conseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Accord, texte rejeté à l'Assemblée
- Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
- Sénat · nouvelle lecture : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Déportés du camp de Rawa-Ruska
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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