Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 13 mai 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 98 voix contre 22, le 13 mai 2026.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 9à l'Assemblée
- Amendements
- 53à l'Assemblée
- Durée
- 13 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 2
Assemblée · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- → Séance publique Adopté
Scrutins publics · 9
et 8 scrutins sur des amendements ou des articles · les 9 scrutins de cette lecture
Amendements · 53
- adoptés 3 en séance · 2 en commission
- rejetés 14 en séance · 15 en commission
- tombés 2 en séance
- retirés 2 en séance
- irrecevables 3 en séance · 12 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 3 | 2 |
| rejetés | 14 | 15 |
| tombés | 2 | 0 |
| retirés | 2 | 0 |
| irrecevables | 3 | 12 |
Amendements adoptés · 5
Article 2 · 2 amendements de Marie Récalde
- N° 8Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale.
- N° 10Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.
Article 2 bis · 1 amendement de Michel Lauzzana
- N° 21Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures.
Article 2 · 1 amendement de Michel Lauzzana
- N° AS13 · en commissionCet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament.
Après l'article 2 · 1 amendement de Michel Lauzzana
- N° AS11 · en commissionLe cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans.
Sénat · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires sociales En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N52924
- Sénat
- ppl25-627