Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 10
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En clair
Marie Récalde a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’affectation et sur l’utilisation du produit de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2190