Adopté Scrutin public ordinaire
Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
Intitulé officiel du scrutin
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
En clair
Adopté le 13 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 37 voix.
Qui a voté quoi
- Pour98
- Contre22
- Abstention3
- N'ont pas pris part454dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
pour 17n'ont pas pris part 54
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
pour 3n'ont pas pris part 20
-
68 membres
pour 28n'ont pas pris part 40
-
37 membres
pour 3abstention 1n'ont pas pris part 33
-
91 membres
pour 16n'ont pas pris part 75
-
35 membres
pour 8n'ont pas pris part 27
-
48 membres
pour 13n'ont pas pris part 35
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
122 membres
contre 22abstention 2n'ont pas pris part 98
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 3
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 28
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel D
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier D
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 16
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
RN Rassemblement National
Contre · 22
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt D
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Catherine Dellong Meng
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon D
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft D
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Édouard Jordan
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
- Thierry Tesson
Abstention · 2
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 19
Délégations 19
Voir les 19 députés
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Théo Bernhardt Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Hubert Brigand Pour
- Anthony Brosse Pour
- Joël Bruneau Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Frédéric Falcon Contre
- Denis Fégné Pour
- Olivia Grégoire Pour
- Pascal Jenft Contre
- Thomas Lam Pour
- Sarah Legrain Pour
- Bartolomé Lenoir Pour
- Damien Maudet Pour
- Sophie Pantel Pour
- Dominique Potier Pour
- Aurélien Saintoul Pour
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6572