Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 21
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En clair
Michel Lauzzana a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2190