Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Amendement n° 21

Michel Lauzzana EPR · Article 2 bis

En clair

Michel Lauzzana a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été adopté en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
3 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Michel Lauzzana EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2190