Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Article 1er · 13 amendements

• N° 14 · Sébastien PeytavieAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° 15 · Sébastien PeytavieAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° 16 · Sébastien PeytavieAmendement de précision rédactionnelle.
• N° 17 · Sébastien PeytavieAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° 18 · Sébastien PeytavieAmendement rédactionnel.
• N° 19 · Sébastien PeytavieAmendement rédactionnel.
• N° 20 · Sébastien PeytavieAmendement rédactionnel.
• N° 13 · Joëlle MélinL'usage d'un fauteuil roulant, par définition même, concerne une difficulté de déambulation quelle qu'en soit l'origine.
• N° 21 · Sébastien PeytavieAmendement rédactionnel.
• N° 22 · Sébastien PeytavieAmendement de précision rédactionnelle.
• N° 23 · Sébastien PeytavieLe présent amendement revêt un double objet.
• N° 24 · Sébastien PeytavieAmendement de précision rédactionnelle.
• N° 25 · Sébastien PeytavieAmendement rédactionnel.

Article 1er bis · 2 amendements de Sébastien Peytavie

• N° 27Amendement rédactionnel.
• N° 26Amendement rédactionnel.

Article 1er · 9 amendements de Sébastien Peytavie

• N° AS15 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS18 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS16 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS17 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS24 · en commissionLe présent amendement complète le dispositif de remboursement intégral par l’assurance maladie des fauteuils roulants par une disposition destinée à prévoir l’application du mécanisme de tiers payant, afin que les personnes handicapées…
• N° AS14 · en commissionAmendement de coordination.
• N° AS19 · en commissionAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° AS20 · en commissionAmendement de clarification rédactionnelle.
• N° AS23 · en commissionLe présent amendement apporte des clarifications rédactionnelles au dispositif dressant la liste des missions de l’observatoire du marché et des prix des aides techniques.

Après l'article 1er · 1 amendement de Élise Leboucher

• N° AS9 · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale à l’ensemble des actes médicaux, produits tels que les aides techniques, prestations de services et…

Article 2 · 2 amendements de Sébastien Peytavie

• N° AS22 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
• N° AS21 · en commissionAmendement de clarification rédactionnelle.