Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° AS21
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En clair
Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 26 nov. 2024, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« fauteuil roulant, telle que mentionnée à l’arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques, et de tout véhicule et adjonction inscrits au titre IV de »
les mots :
« véhicule pour personnes en situation de handicap ou d’une adjonction inscrits sur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Sébastien Peytavie EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 203
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0203