Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement complète le dispositif de remboursement intégral par l’assurance maladie des fauteuils roulants par une disposition destinée à prévoir l’application du mécanisme de tiers payant, afin que les personnes handicapées… »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement apporte des clarifications rédactionnelles au dispositif dressant la liste des missions de l’observatoire du marché et des prix des aides techniques. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet de l’insuffisante accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes en situation de handicap, notamment moteur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’obtention des informations nécessaires à l’accomplissement des missions de l’observatoire des prix en établissant des sanctions à l’encontre des entreprises coupables d’empêcher… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale à l’ensemble des actes médicaux, produits tels que les aides techniques, prestations de services et… »
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« L'article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : »
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« L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères : »
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« En Outre-mer, il existe des particularismes non pris en compte à ce jour. »
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« Sous la 16ème législature, le 4 juillet 2023, Christine LOIR avait déposé la PPL n° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité de limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie du matériel et des prestations mentionnés à l’article L165‑1 du… »
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« Cet amendement vise à limiter à 2 mois les délais de remboursement par l’Assurance maladie du matériel et des prestations mentionnés à l’article L165‑1 du Code de la sécurité sociale. »