Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Amendement n° AS8

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 203

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0203