Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° AS20
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En clair
Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 26 nov. 2024, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« doit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« permettre, à titre principal, une meilleure prise en compte des besoins médicaux et sociaux des personnes utilisatrices de fauteuils roulants. Elle doit aussi permettre, notamment, une meilleure prise en compte de l’évolution de l’offre de véhicules à destination des personnes en situation de handicap moteur et des options proposées, une meilleure prise en charge des frais liés à l’entretien et aux réparations ainsi qu’un accès renforcé au matériel destiné à la pratique du handisport ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Sébastien Peytavie EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 203
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0203P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0203