Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 26
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En clair
Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« s’attelle à tracer des pistes »,
les mots :
« propose des solutions ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 626
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0626