Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 13
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 29 cosignataires, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« moteur »,
les mots :
« de limitation de la déambulation quelle que soit la cause ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'usage d'un fauteuil roulant, par définition même, concerne une difficulté de déambulation quelle qu'en soit l'origine.
Le handicap moteur est une de ses origines mais elle est loin d'être la seule, il convient donc d'ouvrir plus largement les possibilités de détermination du handicap.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 30
- RN 29
Les 29 cosignataires
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Sophie Blanc
- RN Roger Chudeau
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Jonathan Gery
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Marie-France Lorho
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Alexandra Masson
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Yaël Ménaché
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Antoine Villedieu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 626
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0626