Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 14
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En clair
Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été adopté en séance publique le 4 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« fauteuils roulants, les véhicules divers et les adjonctions, les options et les réparations applicables aux fauteuils roulants »,
les mots :
« véhicules pour les personnes en situation de handicap ainsi que les adjonctions, les options et les réparations applicables aux mêmes véhicules ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 626
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0626