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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

De Monique de Marco GEST, Pierre Ouzoulias CRCE-K, Sonia de La Provôté UCI et 36 autres auteurs · déposée le 31 octobre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale

En clair

Déposée au Sénat le 31 octobre 2024, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 18 décembre 2025 (rejeté). Dernier vote sur le texte au Sénat : rejeté par 118 voix contre 206, le 18 décembre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

31 oct. 2024 → 18 déc. 2025 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 31 oct. 2024 → 18 déc. 2025 · 413 jours · 2 scrutins Rejetée

31 oct. 2024 Dépôt
31 oct. 2024 → 10 déc. 2025 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
18 déc. 2025 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 2

Rejeté Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs Sénat · 18 déc. 2025 · 116 pour, 206 contre
Rejeté Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs Sénat · 18 déc. 2025 · 118 pour, 206 contre

Documents

Texte déposé n° 107 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 207 (nouvel onglet)
Texte rejeté

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50817
Sénat: ppl24-107

Toutes les données et leurs licences →