Thème · classement officiel du Sénat
Budget
En clair
Le Sénat classe 23 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs au budget.
- Scrutins
- 1 355sur douze mois
- Mesures d'application
- 241/360publiées sur prévues
- Dernière loi
- 4 juinpromulguée en 2026
À l'agenda
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Textes 23
Les 12 plus récemment actifs.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
-
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté ·
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi de finances pour 2026
49.3 ×3Motion de censure rejetée ×3Conseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
- Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
- Assemblée · lecture définitive : Considéré comme adopté (49.3)
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
- Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
- Assemblée · lecture définitive : Adopté
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Scrutins
Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Rejetée La deuxième partie 1 pour · 115 contre · 22 abstentions
- Adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe 92 pour · 22 contre · 1 abstention
- Adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 60 pour · 51 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 22 pour · 79 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'article 18 22 pour · 22 contre · 67 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 21 pour · 22 contre · 68 abstentions
Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →
Application des lois 9
9 lois promulguées ; 4 ont un échéancier.
241 / 360 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance
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Projet de loi de finances pour 2026
58 / 99 mesures publiées
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
61 / 109 mesures publiées
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
48 / 69 mesures publiées
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Projet de loi de finances pour 2025
74 / 83 mesures publiées
Sans mesure à suivre : 5 n'appellent pas de décret
Sources et données
- Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)
- DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
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