La Navette Chercher
Menu

Lois promulguées · Légifrance · thème « Budget »

Lois et application

Application des lois

9 lois promulguées ; 4 ont un échéancier.

241 / 360 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi de finances pour 2026

    Loi n° 2026-103 ·

    58 / 99 mesures publiées

  2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Loi n° 2025-1403 ·

    61 / 109 mesures publiées

  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Loi n° 2025-199 ·

    48 / 69 mesures publiées

  4. Projet de loi de finances pour 2025

    Loi n° 2025-127 ·

    74 / 83 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 5 n'appellent pas de décret

  1. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

    Loi n° 2026-442 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Loi n° 2025-1316 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

    Loi n° 2025-1173 · · N'appelle pas de décret d'application

  4. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Loi n° 2024-1188 · · N'appelle pas de décret d'application

  5. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

    Loi n° 2024-1167 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)