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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 1re lecture

La deuxième partie

Intitulé officiel du scrutin

La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejetée le 23 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 58 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 21n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 1abstention 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    90 membres

    contre 2abstention 4n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    contre 60n'ont pas pris part 61

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Abstention · 12

EPR Ensemble pour la République

Contre · 2

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 8

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 60

NI Non inscrit

Ce qui était voté

La deuxième partie · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9097

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