Assemblée nationale · Sénat

Textes

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 8 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Le thème « Budget » : textes, votes, agenda, application des lois →

23 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

En discussion
projet de loi · budget de la Sécurité sociale Gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : En discussion
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 2 nov. 2026

Prochaine étape
Séance publique au Sénat · 9 nov. 2026
En cours
projet de loi · comptes de l'État Gouvernement

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adopté · 22 juin 2026
Promulguée le 4 juin 2026
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Thèmes du Sénat Budget Collectivités territoriales Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
En attente d'examen
proposition de loi organique UCI

Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

Thèmes du Sénat Budget Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · révision de la Constitution UCI

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une « règle d'or » budgétaire

Thèmes du Sénat Budget Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
Promulgué le 19 févr. 2026
projet de loi · budget de l'État Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2026

49.3 ×3 Motion de censure rejetée ×3 Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Commission mixte paritaire : Désaccord
4. Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
5. Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
6. Assemblée · lecture définitive : Considéré comme adopté (49.3)
7. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
8. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 30 déc. 2025
projet de loi · budget de la Sécurité sociale Gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale
1. Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Commission mixte paritaire : Désaccord
4. Assemblée · nouvelle lecture : Adopté
5. Sénat · nouvelle lecture : Rejeté
6. Assemblée · lecture définitive : Adopté
7. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
8. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 26 déc. 2025
projet de loi Gouvernement

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Journal officiel : Promulgué
En attente d'examen
proposition de résolution SER

Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 déc. 2025
En attente d'examen
proposition de loi organique UCI

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025
Promulgué le 8 déc. 2025
projet de loi · budget de l'État rectificatif Gouvernement

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Journal officiel : Promulgué
En attente d'examen
proposition de loi SER

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Thèmes du Sénat Budget Environnement Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 déc. 2025
En attente d'examen
proposition de loi organique GEST

Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2025
En attente d'examen
projet de loi Gouvernement

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

Thèmes du Sénat Budget Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 août 2025
En cours
projet de loi · comptes de l'État Gouvernement

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : Rejeté
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejeté · 23 juin 2025
Promulgué le 28 févr. 2025
projet de loi · budget de la Sécurité sociale Gouvernement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

49.3 ×4 Motion de censure adoptée Motion de censure rejetée ×3 Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale
1. Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Commission mixte paritaire : Accord, texte rejeté à l'Assemblée
4. Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
5. Sénat · nouvelle lecture : Adopté
6. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
7. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 14 févr. 2025
projet de loi · budget de l'État Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2025

49.3 Motion de censure rejetée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. Journal officiel : Promulgué
En attente d'examen
proposition de résolution Les Indépendants

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

Thèmes du Sénat Budget Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 janv. 2025
Promulgué le 20 déc. 2024
projet de loi Gouvernement

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 6 déc. 2024
projet de loi · budget de l'État rectificatif Gouvernement

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Journal officiel : Promulgué
En cours
projet de loi · budget de l'État rectificatif Gouvernement

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. Sénat · 1re lecture : Rejeté
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejeté · 22 oct. 2024
En cours
proposition de loi UCI

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Thèmes du Sénat Budget Sécurité sociale
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)